Avant de réserver ou d’acheter
Je souhaite acheter un bien
Vérifiez les contrats, charges, occupants et documents avant de verser une somme. Repérez tôt les questions d’urbanisme ou de financement.
Préparer l’achat →Droit immobilier · Accompagnement en ligne dans toute l’Espagne
Acheter, louer et protéger votre logement grâce à une analyse juridique claire
Nous examinons les contrats et les opérations, étudions les documents du bien et vous aidons à réagir à une inexécution. Partez de l’étape où vous en êtes pour trouver la prestation juridique et les ressources pratiques adaptées.
Partez de la situation à résoudre
Un contrat d’arras est déjà signé
Les arras posent problème
La rédaction, la condition de financement, les dates et les preuves déterminent si un remboursement, la réalisation de la vente ou une action peuvent être envisagés.
Vérifier la prochaine étape →Achat auprès d’un promoteur
La livraison du logement sur plan est retardée
Rassemblez la date de livraison convenue, les versements anticipés et les documents de garantie avant de décider quoi demander.
Examiner les retards et les avances →Après l’achat
De l’humidité ou d’autres défauts sont apparus
Conservez les dates, photographies et rapports. La demande adaptée dépend du défaut, des parties et du fondement juridique.
Préparer une réclamation pour défauts →Pour les bailleurs et locataires, le guide de la location en espagnol traite du dépôt de garantie, des réparations, de la remise du logement et des manquements. Vous pouvez aussi expliquer le problème dans le formulaire de première évaluation en français.
Choisissez la mission dont vous avez besoin
Chaque prestation précise son périmètre et comment la demander. La première évaluation est gratuite. Avant toute mission ou facturation, nous vous soumettons le professionnel, sa disponibilité, le travail convenu, le devis et les éventuels frais externes pour acceptation.
Faire examiner un contrat d’arras ou de vente
Examiner la rédaction, les conditions et les risques d’un document précis. Cette prestation n’inclut pas automatiquement l’étude complète du bien.
Comparer les prestations contractuelles →Étudier le bien ou être accompagné dans l’opération
Vérifications convenues des titres et documents, ou assistance juridique pour acheter ou vendre. Les investigations techniques et déplacements sont précisés séparément.
Comparer les périmètres →Location, réparations et défauts de construction
Les notifications, la défense ou les réclamations doivent correspondre au contrat, à la cause du problème et au stade du litige.
Informations sur la prestation en espagnol →Recouvrer des loyers ou récupérer la possession
Examiner le bail, les notifications, l’occupation et la procédure possible avant d’engager une action ou de se défendre.
Informations sur la prestation en espagnol →Copropriété, limites et Registre foncier
Les décisions de copropriété, la superficie ou les limites du bien et la rectification de documents peuvent nécessiter des démarches juridiques et techniques différentes.
Informations sur la prestation en espagnol →Sortir de l’indivision d’un bien
Envisager une attribution amiable, une vente ou un partage, avec les conséquences pratiques de chaque option.
Informations sur la prestation en espagnol →Urbanisme, Catastro et restrictions publiques
Vérifier les autorisations, procédures administratives, sanctions ou restrictions dans le cadre administratif approprié.
Informations sur la prestation en espagnol →Agir pour inexécution de l’opération
Les litiges sur les arras, les obligations inexécutées et les défauts nécessitent des preuves et une phase de travail clairement définie.
Demander une évaluation en français →Préparez les documents sans vous perdre dans les démarches
Ces ressources existantes sont en espagnol. Elles aident à organiser les informations ; les documents personnels sont transmis par le canal privé indiqué par le cabinet après votre demande.
Établir la liste des documents pour votre achatOutil interactif en espagnol · Sans inscription ni envoi des réponses
Demander les documents d’achat manquantsWord modifiable en espagnol · Vendeur ou intermédiaire
Consigner les clés et l’inventaire à la remise du logementWord modifiable en espagnol · Remise d’un logement loué, photographies et réserves
Signaler les défauts après l’achatWord modifiable en espagnol · Faits, dates et justificatifs
Le bien et la commune déterminent les vérifications
Le cabinet intervient dans toute l’Espagne. L’étude identifie le droit applicable et l’autorité compétente. Ces guides en espagnol précisent les règles territoriales, documents et démarches utiles :
Ville de Madrid
Travaux, usages et dossiers d’urbanisme
Renseignements d’urbanisme, CONEX, bâtiment et usage prévu du logement.
Guide de Madrid en espagnol →Barcelone · Catalogne
Arras, habitabilité et bâtiment
Financement, certificat d’habitabilité, inspection technique, occupation et usage touristique.
Guide de Barcelone et de la Catalogne en espagnol →Costa del Sol
Situation urbanistique et usage prévu
Vérifications municipales, statut AFO, restrictions littorales et activité touristique. Un document constatant le statut d’un bâtiment irrégulier ne promet pas sa légalisation.
Guide de la Costa del Sol en espagnol →Un interlocuteur pour la prochaine étape
- Expliquez la situation. Précisez le bien, la commune, le stade de l’opération et toute échéance proche.
- Nous définissons la mission. Nous confirmons le professionnel, le périmètre, le devis et les éventuelles interventions techniques ou dépenses externes avant acceptation.
- Nous préparons la prochaine étape convenue. Examen du contrat, négociation ou action, selon les documents et la mission confiée.
Accompagnement en ligne dans toute l’Espagne. Les visites, rapports techniques et démarches en présence nécessitent de confirmer leur nécessité, la disponibilité, le périmètre et le coût. L’examen d’un document n’inclut pas automatiquement une étude complète du bien.