Quel événement fait courir le délai d’un mois ?
L’article 209 du décret royal 1155/2024 rattache la demande personnelle de carte à l’entrée en Espagne, à l’octroi de l’autorisation ou à sa prise d’effet, selon le cas et l’éventuelle affiliation exigée à la Sécurité sociale. Ne comptez pas systématiquement à partir de la date imprimée sur la décision. Vérifiez votre autorisation précise, sa notification et toute condition restant à remplir avant de calculer le délai.
Vérifier la date de notification
Préparez les documents adaptés
Vérifiez les instructions de la police pour la démarche et le lieu concernés. Il faut normalement le formulaire EX-17, un passeport en cours de validité, la décision favorable ou un justificatif de la situation à attester, la photographie requise, le justificatif de paiement de la taxe et, le cas échéant, la carte précédente. Un justificatif d’adresse peut également être exigé. Présentez les originaux nécessaires et des copies complètes et lisibles. Lorsque des empreintes sont requises, un représentant ne peut pas les fournir à la place du titulaire.
Les taxes administratives sont distinctes des honoraires du cabinet
Le barème de la police consulté pour ce guide distingue une première carte temporaire ou de séjour à 16,08 €, un renouvellement temporaire ou une prolongation de séjour à 19,30 €, et une carte de longue durée à 21,87 €.
La TIE d’un membre de la famille d’un citoyen espagnol est indiquée à 12 €.
Sélectionnez la rubrique adaptée du formulaire 790-012 et vérifiez le montant officiel en vigueur. Le service compétent précisera les modalités de retrait ; aucun délai unique de fabrication n’est garanti pour toutes les cartes.
Carte perdue ou carte de longue durée expirée
La perte, la destruction ou l’état inutilisable d’une carte encore valable appelle un remplacement, et non automatiquement un renouvellement de l’autorisation de résidence. La carte de remplacement conserve normalement la durée de validité restante. L’expiration d’une carte de longue durée se distingue également de la perte du droit de résidence de longue durée : vérifiez la procédure de renouvellement de la carte et l’existence éventuelle d’un motif affectant la résidence. Si vous êtes à l’étranger ou prévoyez un voyage, vérifiez avant de partir les documents admis pour le retour.