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Commencez par l’autorisation et sa date d’expiration.
Le renouvellement d’une autorisation ordinaire de séjour pour travail salarié diffère de la prolongation du statut étudiant, du renouvellement d’une résidence non lucrative ou de la délivrance des documents de séjour de longue durée. Identifiez la décision ayant accordé l’autorisation et son fondement juridique avant d’utiliser un calculateur de délais.
Vous pouvez envoyer votre demande en français. Nous confirmerons la langue et les modalités de l’assistance professionnelle avant d’accepter la mission.
L’article 80 permet le dépôt pendant les deux mois précédant l’expiration. Il prévoit également une période de trois mois après l’expiration, sans exclure une éventuelle procédure de sanction pour dépôt tardif. Il s’agit de mois calendaires, qui ne se confondent pas avec 60 et 90 jours. Le dépôt dans les périodes légales prolonge l’autorisation antérieure jusqu’à la décision. Conservez le récépissé de dépôt complet. Utilisez le calendrier des périodes de dépôt en espagnol pour ce renouvellement ordinaire d’une autorisation de travail salarié. Il ne détermine pas votre admissibilité et ne calcule pas le silence administratif.
Le maintien dans l’emploi initial est une voie de renouvellement, mais pas la seule. L’article 80 prévoit aussi des possibilités soumises à conditions portant sur l’activité antérieure et un nouveau contrat, la cessation involontaire d’emploi avec inscription continue comme demandeur d’emploi, les prestations, les ressources familiales et certaines situations protégées. Trois mois de travail ne garantissent pas, à eux seuls, le renouvellement ; chaque possibilité comporte des conditions cumulatives et des justificatifs.
Rassemblez la décision d’autorisation, le passeport actuel et, si pertinent, le précédent, la TIE, le relevé de carrière, les contrats, les bulletins de salaire et la preuve du motif de fin d’emploi. Si vous invoquez une prestation, l’inscription comme demandeur d’emploi ou les ressources d’un membre de la famille, documentez précisément cette voie. Il faut traiter la scolarisation obligatoire des enfants à charge et tout justificatif d’intégration applicable. Les antécédents judiciaires nécessitent l’examen propre au renouvellement.
Le délai ordinaire de décision est de trois mois, avec acceptation implicite en cas de silence administratif dans cette procédure particulière de renouvellement. Déterminez la date de réception du dossier par l’autorité compétente ainsi que toute suspension valable ou demande de pièces avant de vous prévaloir du silence.
N’appliquez pas cette règle aux prolongations de séjour étudiant ni aux autorisations initiales. Un récépissé ne prouve pas une décision favorable ; un voyage peut nécessiter une autorisation de retour.
En cas de refus, conservez la décision complète et la preuve de sa notification, et vérifiez immédiatement les délais de recours.
Non. Il faut d’abord identifier l’autorisation sous-jacente et déterminer s’il convient de la renouveler ou de la modifier.
Non. L’article 80 maintient la possibilité d’une procédure de sanction même lorsque le dépôt prolonge l’autorisation antérieure.
Honoraires
Vérification du maintien des conditions et dépôt ordinaire. Les difficultés supplémentaires et les recours sont hors de ces honoraires.
La première évaluation est gratuite et sans engagement. Avant toute mission ou facturation, nous vous soumettons le professionnel pouvant prendre en charge le dossier, sa disponibilité, le périmètre et un devis pour acceptation préalable.
La première évaluation gratuite ne crée aucun honoraire à déduire. Une consultation spécialisée nécessite un accord préalable ; tout honoraire ou toute déduction figure dans la proposition acceptée. Les missions en cours conservent les conditions convenues.
Toute consultation juridique spécialisée ou analyse de documents nécessite un périmètre et un devis convenus au préalable. La demande d’une première évaluation ne rend pas gratuits les travaux professionnels ultérieurs.