Regroupement familial en Espagne : partenaire, enfants et parents

Le regroupant et les membres de famille concernés

Le regroupant doit satisfaire aux conditions de résidence antérieure et de poursuite du séjour : on examine normalement une année de résidence et une demande pour au moins une année supplémentaire. Les ascendants sont soumis à des exigences plus strictes, généralement liées au séjour de longue durée, à la dépendance et à l’âge, avec des exceptions pour raisons humanitaires. Les partenaires et les enfants doivent remplir les conditions propres à leur catégorie, notamment en matière d’âge, de garde, de handicap et de liens familiaux antérieurs. La règle des moins de 26 ans du régime des familles de citoyens espagnols ne s’applique pas automatiquement.

Ressources et logement adapté

La référence ordinaire pour deux membres de la famille, regroupant et personne le rejoignant compris, est de 150 % de l’IPREM, auxquels s’ajoutent 50 % par membre supplémentaire. Il faut vérifier l’IPREM applicable, la stabilité des ressources et la composition du foyer. Des règles d’assouplissement existent, notamment en présence de mineurs : cette formule n’est donc pas une règle de rejet automatique.

Le logement est normalement justifié par un rapport de l’autorité compétente. Si ce rapport n’est pas délivré dans un délai d’un mois, les autres moyens de preuve légalement admis supposent de justifier ce retard.

Il faut également vérifier, le cas échéant, l’assurance maladie et la scolarisation obligatoire des enfants à charge déjà présents en Espagne.

Demande, visa et documents

Préparez le titre de séjour et le passeport du regroupant, le formulaire EX-02, les preuves des liens familiaux, des ressources et du logement ainsi que les justificatifs de la couverture d’assurance maladie requise pour le regroupant et les membres de sa famille ; ajoutez, selon le cas, les preuves de garde, de dépendance ou de motifs humanitaires.

La personne habilitée dépose la demande de séjour. Le délai maximal de décision est de deux mois, le silence administratif valant rejet. Dans la procédure ordinaire nécessitant un visa, le membre de la famille doit le demander au consulat compétent dans les deux mois suivant la notification de l’accord au regroupant. Il faut également respecter les délais ultérieurs de retrait du visa, d’entrée et de délivrance des documents de séjour. Une demande de séjour en cours d’instruction ne vaut pas visa accordé.

Travail, renouvellement et frais distincts

Les conjoints, partenaires et enfants en âge de travailler disposent du droit au travail prévu par la loi ; ce droit ne doit pas être étendu automatiquement à tous les ascendants. La durée et le renouvellement dépendent de la situation du regroupant et d’une éventuelle voie de séjour indépendant. Les taxes administratives, de visa et de TIE lorsqu’elles s’appliquent, les certificats et les traductions assermentées doivent être budgétés séparément.