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Nationalité espagnole par résidence
Sur devis individuel préalableDemande initiale gratuite et sans engagementAnalyse de la résidence ouvrant droit à la demande, des examens et des documents, et dépôt électronique ordinaire.
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Nationalité espagnole par résidence : documents, CCSE et DELE
Un dossier complet doit justifier plus que le paiement d’une taxe.
La nationalité par résidence nécessite de prouver l’identité, la résidence légale ouvrant droit à la demande, la voie applicable et l’intégration. Les durées de résidence et les documents requis dépendent du cas ; tous les demandeurs ne passent pas les mêmes examens.
Vous pouvez envoyer votre demande en français. Nous confirmerons la langue et les modalités de l’assistance professionnelle avant d’accepter une mission.
Documents de base et pièces propres à la situation
Vérifiez le document d’identification de séjour, le passeport valide complet et les anciens passeports si nécessaire, l’acte de naissance, le certificat d’antécédents judiciaires du pays d’origine et le justificatif de paiement de la taxe de demande. Ajoutez les preuves de tout délai de résidence réduit et de la situation particulière, par exemple un mariage avec un citoyen espagnol ou une naissance en Espagne. Les mineurs et les demandeurs représentés sont soumis à leurs propres règles. Vérifiez la cohérence des noms, des dates et des translittérations.
Apostille, légalisation et traduction
Les certificats étrangers doivent être légalisés ou apostillés et accompagnés d’une traduction admise lorsque celle-ci est requise, sauf dispense. L’apostille authentifie l’origine formelle : elle ne traduit pas le document et ne prouve pas la véracité de chacune de ses mentions. Il n’existe pas de délai universel d’expiration de trois mois pour tous les certificats. Vérifiez le document, la procédure en vigueur et les critères de validité applicables. Incluez les versos, cachets et annexes ; conservez l’ancien passeport s’il change pendant l’instruction du dossier.
CCSE, DELE et dispenses
Le CCSE évalue les connaissances constitutionnelles et socioculturelles. Le DELE A2 ou supérieur atteste du niveau d’espagnol lorsqu’il est requis. Les ressortissants de pays où l’espagnol est langue officielle peuvent bénéficier d’une dispense de l’épreuve linguistique ; cela ne les dispense pas automatiquement du CCSE. L’âge, le parcours scolaire et la situation personnelle peuvent justifier une exemption, un aménagement ou une dispense spécifique, dont les conditions doivent être correctement établies. Inscrivez-vous par les canaux officiels de l’Instituto Cervantes.
Budget et étapes suivantes
La taxe administrative de demande, le CCSE ou le DELE lorsqu’ils sont nécessaires, les certificats, les traductions assermentées et les honoraires professionnels sont des postes distincts. Vérifiez les montants officiels en vigueur et la session d’examen avant de payer ; aucune taxe officielle supplémentaire ne garantit une décision favorable plus rapide. Le dépôt d’une demande de nationalité ne renouvelle pas, à lui seul, le droit au séjour. Une décision favorable peut nécessiter un serment ou une déclaration en personne ainsi qu’une inscription dans le délai applicable.
Questions fréquentes
Une traduction automatique en ligne suffit-elle ?
Non lorsqu’une traduction assermentée ou autrement admise sur le plan formel est requise.
Les honoraires du cabinet comprennent-ils les taxes administratives et les frais d’examen ?
Uniquement si la mission le prévoit expressément. La prestation ordinaire publiée exclut les frais de tiers.
Honoraires
Documents associés
Ces documents sont rédigés en espagnol pour être utilisés dans la procédure concernée. Suivez les instructions, remplacez tous les champs à compléter et supprimez les exemples qui ne s’appliquent pas. Ils ne remplacent ni le formulaire officiel ni une analyse juridique individuelle.
Choisissez la prochaine étape
La première évaluation est gratuite et sans engagement. Avant toute mission ou facturation, nous confirmons le professionnel pouvant prendre en charge le dossier, sa disponibilité, le périmètre et un devis pour votre acceptation préalable.
La première évaluation gratuite ne crée aucun honoraire à déduire. Une consultation spécialisée nécessite un accord préalable ; tout honoraire ou toute déduction figure dans la proposition acceptée. Les missions en cours conservent les conditions convenues.
Toute consultation juridique spécialisée ou analyse de documents nécessite un périmètre et un devis convenus au préalable. La demande d’une première évaluation ne rend pas gratuits les travaux professionnels ultérieurs.