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Accidents de la circulation · Málaga et Costa del Sol

Accident avec une voiture de location sur la Costa del Sol

Après un accident en Espagne avec une voiture de location, ouvrez deux dossiers. Gardez d’un côté les preuves de vos blessures et, de l’autre, le contrat de location, la franchise et les frais débités. Vous pouvez poursuivre les démarches depuis votre pays de résidence.

Que faire le jour de l’accident

Mettez-vous en sécurité et appelez le 112 s’il y a des blessés ou un danger. Prévenez le loueur au numéro prévu au contrat pour le constat, le remorquage et le véhicule de remplacement. Notez les heures d’appel et gardez les messages.

  • Sur place, relevez les plaques, les coordonnées des conducteurs et des témoins, l’assureur s’il est connu et le lieu exact. Sur une route, notez le point kilométrique et le sens. Prenez des photos d’ensemble si vous pouvez le faire sans danger.
  • Si vous remplissez un constat, gardez-en une copie. Vérifiez ce que vous signez, indiquez vos observations et gardez la référence de l’intervention de police.
  • Pour les blessures, consultez dès que nécessaire. Gardez les rapports des urgences, prescriptions, examens, justificatifs de dépenses et preuves d’arrêt de travail.
  • Pour le véhicule, conservez le contrat, les conditions de couverture et de franchise, les états des lieux du départ et du retour, les photos et les justificatifs de remorquage ou de paiement.

Demander le rapport de police depuis l’étranger

À Málaga, le service municipal permet de demander le rapport de sinistre lorsque la Policía Local est intervenue et a terminé le dossier. Le justificatif d’implication atteste votre présence dans le dossier. Le rapport décrit les circonstances de l’accident.

Le portail municipal peut ne pas délivrer le rapport s’il a été transmis au tribunal. Dans un accident couvert par la législation espagnole sur l’assurance automobile, l’article 7.1 permet à la victime ou à son représentant de demander gratuitement une copie au service de police qui est intervenu, même après la transmission au tribunal.

À Málaga, contactez le GIAA (en espagnol). Demandez aussi la référence et le nom du tribunal si vous devez consulter le dossier judiciaire.

À Marbella, contactez le service local qui est intervenu. À Benalmádena ou Fuengirola, identifiez le service municipal compétent. Sur l’A‑7 ou l’AP‑7, vérifiez quel corps a traité l’accident avant d’écrire. Si la Guardia Civil est intervenue, suivez son service d’information aux victimes.

Blessures, assurance et demande d’indemnisation

L’assurance obligatoire de responsabilité civile du véhicule couvre les dommages causés aux tiers dans les limites prévues par la loi. Vérifiez votre rôle dans le sinistre. Un passager blessé, un piéton et le conducteur responsable du véhicule n’ont pas le même recours. Pour le conducteur responsable et les dommages à la voiture de location, examinez les garanties facultatives et le contrat.

Si l’article 7 de la loi espagnole sur la circulation s’applique, adressez une réclamation préalable à l’assureur concerné avec preuve de réception. Dans les trois mois suivant sa réception, l’assureur doit présenter une offre motivée lorsque la responsabilité et les dommages sont établis, ou une réponse motivée dans les autres cas. Faites vérifier rapidement le délai propre à votre recours et les effets de vos démarches.

Que demander au loueur si une somme est débitée

Vérifiez si le mouvement bancaire est une préautorisation, un débit définitif, une franchise ou des frais distincts. Demandez par écrit le fondement et le détail du montant. Si vous aviez souscrit un remboursement de franchise auprès d’un intermédiaire ou via une carte bancaire, vérifiez les délais et les pièces du contrat correspondant.

  • Contrat signé et clause invoquée, avec les éventuelles exclusions.
  • États des lieux et photos datées à la prise en charge et au retour.
  • Rapport ou relevé de dommages, évaluation ou facture disponible, frais de dossier et justificatif du débit.
  • Référence du sinistre, nom du service qui suit le dossier et réponse écrite à la contestation.

Réclamation courte à adapter. « Je conteste le débit de [montant] du [date] pour la location [référence]. Merci de m’adresser le contrat et la clause appliquée, les états des lieux, les photos datées, le détail des dommages et le justificatif du montant. Je demande une réponse écrite et le remboursement si le débit ne peut pas être justifié. »

Pour un litige de consommation transfrontalier avec le loueur, le Centre européen des consommateurs de votre pays peut vous orienter après la réclamation écrite auprès de l’entreprise, selon votre situation. Pour vos blessures, poursuivez en parallèle la démarche auprès de l’assureur compétent.

Continuer depuis la France, la Belgique ou un autre pays

Transmettez les documents au bon interlocuteur avec les références du sinistre et gardez un accusé de réception. Après le retour, conservez aussi les rapports médicaux établis dans votre pays. Un représentant de l’assureur peut être disponible dans votre État de résidence selon les conditions du dispositif européen. Vérifiez sa compétence avant de lui adresser une réclamation.

Vous étiez passager dans une voiture louée près de Fuengirola et les douleurs persistent en France. Gardez le premier rapport des urgences espagnoles et les comptes rendus du suivi en France. Identifiez l’assureur et la référence policière. Avant de signer un accord définitif, vérifiez ce qui est indemnisé et à quels droits l’accord vous fait renoncer.

Après avoir rendu le véhicule à Málaga, le loueur débite une franchise pour un choc. Demandez le détail des dommages, le contrat et les photos, même si l’assureur examine encore le sinistre. Vérifiez aussi si un éventuel rachat ou remboursement de franchise doit être activé séparément.

Questions fréquentes

Je n’ai pas reçu de rapport de police avant de repartir. Est-il trop tard ?

Relevez la date, l’heure, la route et les immatriculations puis identifiez le service qui est intervenu. Demandez la référence du dossier et les modalités de transmission. Même après transmission au tribunal, vous pouvez demander au service intervenu une copie gratuite si l’article 7.1 s’applique. Demandez la référence du dossier et du tribunal si vous devez consulter la procédure.

Le loueur prélève la franchise alors que je conteste le montant. Que lui demander ?

Demandez la clause, les photos, les constats de départ et de retour, le détail du montant et la référence de l’accident. Gardez la preuve de votre contestation. Vérifiez aussi les conditions d’un éventuel remboursement de franchise.

J’étais passager. Dois-je réclamer à l’agence de location ?

Identifiez le véhicule concerné et son assureur. Votre réclamation pour les blessures suit les règles de responsabilité et d’assurance du sinistre. Le contrat de location aide à identifier le véhicule et l’assureur.

Puis-je poursuivre mes soins en France et les produire dans le dossier espagnol ?

Gardez les ordonnances, comptes rendus, factures et justificatifs, avec les documents des premières urgences en Espagne. Faites vérifier la prise en charge et les pièces nécessaires avant d’engager des dépenses importantes.

Le délai de trois mois donne-t-il trois mois pour agir ?

Ces trois mois concernent la réponse de l’assureur à compter de la réception de la réclamation. Faites vérifier séparément les délais de votre action et conservez la preuve des envois.

Si l’autre véhicule a pris la fuite à Fuengirola

Sources et modèles

Comment le cabinet peut vous aider

Indiquez la date, la commune ou la route, votre rôle dans l’accident et si vous avez reçu une offre d’indemnisation ou un débit du loueur. Nous pouvons examiner les interlocuteurs, les justificatifs et les démarches envisageables depuis votre pays.

Vous pouvez écrire en français. Avant toute mission, nous confirmons le professionnel disponible, la langue de l’accompagnement, le périmètre et les conditions.