Obtenez de l’aide et conservez les preuves
Appelez le 112 en cas de blessure ou de danger immédiat. Notez le carrefour ou le point précis du front de mer, l’heure, le sens de circulation et les détails du véhicule. Prenez les coordonnées des témoins et gardez les photos originales, les vidéos et le premier compte rendu médical.
Demandez le rapport et la conservation des images séparément
Identifiez le service de police qui est intervenu et demandez la référence de l’intervention. Si la police municipale de Fuengirola est intervenue, demandez-lui le rapport d’accident (atestado) ou le document équivalent. L’article 7.1 prévoit une copie gratuite pour la personne lésée et les autres personnes habilitées, même si le dossier a été transmis à un juge. Si le portail de la mairie affiche une procédure payante pour des rapports généraux, précisez que vous demandez le rapport de circulation en tant que personne lésée.
Si une caméra publique a pu enregistrer le choc, signalez vite l’emplacement et un créneau précis au service enquêteur. Pour une caméra privée, demandez à son responsable de conserver la séquence afin qu’elle puisse être remise à l’autorité si nécessaire. La demande de rapport ne bloque pas l’effacement des images. La conservation ne donne pas automatiquement le droit d’en recevoir une copie.
Si un témoin retrouve la plaque
Transmettez la photo ou le fichier original à la police pour faire vérifier la plaque. Une personne habilitée peut demander au registre espagnol FIVA quel assureur couvrait le véhicule, en indiquant l’immatriculation et la date.
Si le véhicule était assuré, identifiez l’assureur ou son représentant avant d’envoyer la réclamation. S’il ne l’était pas, vérifiez l’intervention éventuelle du Consorcio de Compensación de Seguros (CCS), le fonds de garantie espagnol. Un résultat vide impose de revérifier la plaque, la date et, le cas échéant, le pays d’immatriculation.
Si le véhicule reste inconnu
Le CCS peut indemniser les dommages corporels lorsque les preuves établissent l’accident, l’implication du véhicule inconnu et les blessures. Après un choc près du front de mer, une sortie des urgences le jour même n’écarte pas à elle seule une demande pour les blessures.
Les biens endommagés dans le même accident relèvent de cette garantie seulement si le dommage corporel est significatif. Depuis le 26 juillet 2025, la loi vise le décès, l’incapacité permanente ou l’incapacité temporaire nécessitant une hospitalisation de plus de trois jours. Pour un accident plus ancien, vérifiez la version applicable. Un vélo ou un téléphone cassé ne suffit pas à lui seul.
Si vous êtes déjà rentré dans votre pays
Gardez les documents médicaux espagnols et ceux du suivi après le retour, ainsi que les factures, la référence de police et les preuves d’envoi. Votre propre assurance automobile, de voyage ou de location peut imposer des démarches séparées.
Questions fréquentes
Puis-je demander une indemnisation sans connaître la plaque ?
Une demande pour les blessures peut être possible si les preuves établissent qu’un véhicule inconnu a causé le choc. Le rapport, les témoins, les images et les documents médicaux sont utiles.
La consultation du FIVA vaut-elle demande au fonds de garantie ?
La consultation du FIVA sert à identifier l’assureur. La demande d’indemnisation au CCS fait l’objet d’une démarche distincte.
Un commerce doit-il me remettre une vidéo si je la demande ?
Vous pouvez demander de préserver un passage déterminé. La remise directe dépend notamment de l’objet de la demande et des droits des autres personnes filmées.
Que faire si la plaque est retrouvée plus tard ?
Informez la police et les personnes chargées de votre dossier. Vérifiez l’assurance du véhicule à la date de l’accident avant de décider à qui poursuivre la réclamation.
Sources et modèles
- Mairie de Fuengirola · service des rapports (espagnol)
- Loi sur l’assurance automobile · article 7, rapport de police
- Loi sur l’assurance automobile · article 11, fonds de garantie
- Conservation des vidéos · article 22 (espagnol)
- CCS · consultation des assureurs FIVA (espagnol)
- CCS · demande d’indemnisation (espagnol)
- Modèle Word pour demander la conservation d’une vidéo (espagnol)
- Modèle Word pour préparer la réclamation au CCS (espagnol)
- Accident avec une voiture de location sur la Costa del Sol
Comment le cabinet peut vous aider
Le cabinet peut examiner le rapport, les images et les témoignages disponibles, identifier l’assureur ou le fonds compétent et vérifier les pièces nécessaires. Précisez si le véhicule a été retrouvé et si vos soins se sont poursuivis après votre retour.