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Droit des étrangers · Espagne

Changer d’employeur avec un premier permis de travail à Madrid

Votre premier emploi prend fin ou une entreprise de Torrejón vous propose un poste différent ? Relisez la décision qui a accordé votre titre et vérifiez ce que couvre votre autorisation avant de fixer une prise de poste.

Relire le permis et dater le changement

L’article 79 vise l’autorisation initiale ordinaire de séjour et de travail salarié. Au cours de la première année, après trois mois de validité, il permet de changer d’employeur dans la même profession. Vérifiez aussi les limites de secteur et de territoire indiquées dans la décision. Un titre renouvelé ou un arraigo sociolaboral suit ses propres règles.

Notez la date de prise d’effet de l’autorisation, l’affiliation à la Sécurité sociale si elle a eu lieu, la date de fin ou d’impossibilité de commencer et la date de toute communication officielle. Demandez au nouvel employeur une description des fonctions et du lieu de travail.

À Madrid, le premier emploi s’arrête au début

Exemple. Six semaines après la prise d’effet, l’activité devient impossible pour un motif survenu après l’autorisation et indépendant de la volonté du premier employeur. Si l’article 79.3 s’applique, le travailleur ou l’employeur informe le service des étrangers dans les quinze jours. Le second employeur dispose ensuite de trois mois à compter de cette communication pour signaler le changement.

Si l’employeur commet un manquement grave relevant de l’article 50 du Statut des travailleurs, la voie de l’article 79.2 est différente. Le délai de trois mois pour que le nouvel employeur communique le changement court à compter du constat d’indices suffisants du manquement. Conservez le contrat, les échanges, les preuves et les dates. Une rupture précoce exige d’identifier son motif et la voie applicable.

Pour ces deux cas, l’article 79.4 prévoit un mois pour vérifier les conditions. L’absence de décision expresse dans ce délai vaut rejet. Demandez quel document prouve la communication et ce qu’il vous permet de faire pendant l’instruction.

À Torrejón, le nouveau poste change de profession

Exemple. Après cinq mois, une entreprise de Torrejón de Ardoz vous propose des fonctions différentes de celles indiquées dans votre décision. Comparez les tâches, le secteur et le lieu avec le périmètre autorisé. Si ce périmètre change, le titulaire demande la modification prévue par l’article 192.1 et le nouvel employeur communique le changement au service compétent.

Le délai d’un mois prévu par l’article 192.1 s’accompagne d’un silence valant acceptation pour cette demande de modification. Il s’agit d’une procédure distincte des cas de l’article 79.4. Vérifiez l’enregistrement, les dates et les effets avant de prendre le poste.

Formulaires et dépôt dans la province de Madrid

L’EX-03 contient les options des articles 79.2 et 79.3. L’EX-26 prévoit la modification du périmètre de travail de l’article 192.1. Vérifiez avec l’Oficina de Extranjería de Madrid et sur Mercurio le canal et la personne qui signe pour chaque démarche. Conservez l’accusé, la décision du titre en vigueur, le nouveau contrat et les justificatifs du motif de changement.

La prise d’empreintes sert à établir la carte à un autre stade. Préparez d’abord la démarche de séjour et de travail, puis vérifiez l’inscription à la Sécurité sociale et les conditions d’entrée en fonction.

Questions fréquentes

Le délai de trois mois part-il de la signature du contrat ?

Pour le changement ordinaire dans la même profession, le règlement se réfère à la validité de l’autorisation. Lisez sa date de prise d’effet. Les voies exceptionnelles ont leur propre point de départ.

L’entreprise peut-elle simplement m’inscrire à la Sécurité sociale ?

Vérifiez d’abord que le poste est couvert et que les communications ou demandes exigées ont été effectuées. L’affiliation ne règle pas à elle seule le périmètre de l’autorisation.

Puis-je rester en Espagne pendant l’examen de la demande ?

L’article 79.6 prévoit un droit de rester jusqu’à l’expiration du délai de décision si la demande de changement a été faite à temps et en bonne et due forme. Examinez séparément le droit de commencer le nouvel emploi.

Et si j’ai un arraigo sociolaboral ?

Identifiez votre titre avant de choisir le formulaire. L’arraigo sociolaboral a des critères de gestion propres. Vérifiez le contrat initial, le nouveau contrat et la date d’effet.

Sources et modèles

Comment le cabinet peut vous aider

Nous pouvons relire votre décision, vérifier les dates et préciser qui doit communiquer le changement et quel formulaire utiliser. Préparez l’autorisation, la preuve de la rupture ou du manquement, la description du poste et les accusés de réception.